Résumé

Amerigo (ci-après, le Fonds) est un fonds d’investissement alternatif autogéré. Le Fonds a été lancé dans le contexte de la crise du Covid-19 et dans l’optique de soutenir les entreprises wallonnes en leur offrant les liquidités nécessaires pour faire face à la crise. Le Fonds ambitionne de pérenniser la relance des entreprises, mais aussi de jouer un rôle dans la réindustrialisation de la Wallonie. En parallèle, l’évaluation de l’effet sur la société et sur l’environnement des entreprises dans lesquelles le Fonds investit constitue le fondement de toute création de valeur durable à long terme.

Le Fonds n’a pas pour objectif l’investissement durable, mais promeut des caractéristiques sociales et environnementales par le biais des objectifs de développement 7 (énergie propre et d’un coût abordable), 8 (travail décent et croissance économique), 12 (consommation et production responsables), 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques), 14 (vie aquatique) et 15 (vie terrestre).

Absence d’objectif de développement durable

Ce produit promeut des caractéristiques sociales et environnementales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable.

Caractéristiques environnementales et sociales du produit

Les caractéristiques environnementales comptent : des exclusions d’investissements dans les secteurs identifiés comme contraires aux objectifs de développement durable, la promotion d’objectifs de développement durable (ODD), et la déclaration de préjudices matériels importants sur les objectifs de la taxonomie européenne.
La liste d’exclusions est détaillée dans la politique ESG du Fonds.

Le produit promeut les objectifs de développement durable (ODD) suivants:

• 7 (énergie propre et d’un coût abordable)
• 8 (travail décent et croissance économique)
• 12 (consommation et production responsables)
• 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)
• 14 (vie aquatique)
• 15 (vie terrestre)

Cela signifie que les prises de participation ou l’octroi de financements réalisés par le Fonds le sont principalement dans des entreprises dont l’impact négatif vis-à-vis de ces objectifs est considéré comme acceptable ou qui sont incitées à s’engager sur une trajectoire d’amélioration afin de soutenir un ou plusieurs de ces objectifs.

Par ailleurs, et en lien avec le principe consistant à ne pas causer de préjudice important (Do Not Significantly Harm ou DNSH) défini dans la taxonomie européenne (2020/852), les entreprises doivent déclarer si elles causent un préjudice matériel important à l’un des objectifs suivants :

• Atténuation du changement climatique
• Adaptation au changement climatique
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
• Économie circulaire, y compris la prévention des déchets et le recyclage
• Prévention et réduction de la pollution
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

La stratégie d’investissement décrit comment le Fonds met en œuvre ces caractéristiques.

Stratégie d’investissement

1. Exclusions
   Du fait de ses engagements en faveur des ODD, le Fonds exclut les investissements dans les secteurs et activités économiques qui sont contraires au développement durable, du fait de leurs impacts ou de leur processus de production. Afin d’assurer la solidité de ces exclusions, le Fonds s’emploie à appliquer la liste d’exclusions. Cette liste -inspirée de la liste de la Banque Européenne d’Investissement- est disponible dans la politique ESG du Fonds.
2. Objectifs de développement durable
   Le Fonds analyse chaque entreprise par le biais d’un questionnaire. L’objectif du questionnaire est de s’assurer que les entreprises n’ont pas d’impact négatif ou prennent les mesures d’amélioration nécessaires afin de contribuer aux ODD que le Fonds promeut. À défaut, les entreprises sont incitées à s’engager en interne ou contractuellement vis-à-vis du Fonds à améliorer leur performance envers les ODD pour lesquels leur performance est jugée insuffisante. Le questionnaire et la méthode d’analyse sont disponibles dans la politique ESG du Fonds.
3. DNSH
   Par ailleurs, les entreprises doivent indiquer si elles causent un préjudice matériel important aux objectifs de la taxonomie européenne (2020/852).
4. Pratiques de bonne gouvernance
   Le Fonds s’assure de la bonne gouvernance des entreprises dans lesquelles il investit. Il peut proposer des mesures aux entreprises dont la qualité de la gouvernance est jugée insuffisante. En particulier, le Fonds s’intéresse aux aspects suivants : rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption et les conflits d’intérêt, codes de conduite et d’éthique, audit et féminisation des conseil d’administration, et ce par le biais des questions présentées dans la politique ESG du Fonds.

Proportion minimale des investissements

Au minimum, 70% des montants investis le sont dans des entreprises dont les impacts négatifs vis-à-vis de tous les éléments (i.e. questions) repris dans le questionnaire portant sur les ODD promus par le Fonds sont considérés comme acceptables ou qui s’engagent en interne ou par le biais d’une clause contractuelle envers Amerigo à améliorer leur performance vis-à-vis de ces mêmes éléments.

Par ailleurs, 100% des investissements sont réalisés dans les entreprises qui respectent la liste d’exclusions et dans des entreprises qui déclarent si elles ont un préjudice matériel important sur les objectifs de la Taxonomie européenne.
Ces proportions minimales s’appliquent exclusivement aux expositions directes des entreprises.

Suivi des caractéristiques environnementales et sociales

Le suivi des caractéristiques environnementales et sociales se fait par le biais d’un suivi annuel. Le Fonds vérifie alors que les engagements internes ou contractuels pris par les entreprises pour améliorer leur performance envers les ODD pour lesquels leur performance de départ est insuffisante sont bien tenus. Dans le cas où les engagements ne sont pas tenus, le Fonds peut proposer des mesures supplémentaires et offrir une assistance technique afin d’aider l’entreprise à rejoindre la trajectoire d’amélioration prévue.

Les déclarations des entreprises liées aux préjudices matériels importants et les exclusions de secteurs et activités économiques ne sont pas suivies, et sont seulement réalisées avant ou au début de l’investissement.

Méthodologies sous-tendant des caractéristiques environnementales et sociales

1. Exclusions
   Les investissements appartenant à la liste d’exclusions et les entreprises impliquées dans les activités liées à la liste d’exclusions sont totalement exclus du Fonds.
2. Questionnaire portant sur les objectifs de développement durable promus par le Fonds
   Le Fonds emploie un questionnaire dédié ex ante pour estimer la performance des entreprises vis-à-vis des ODD que le fonds promeut, et pour identifier les entreprises qui doivent être incitées à s’engager à améliorer cette performance. Le questionnaire est présenté dans la politique ESG du Fonds. Le Fonds analyse qualitativement la performance des entreprises vis-à-vis des questions associées à chacun des ODD, et en prenant en compte la taille de l’entreprise et son domaine d’activité. Le Fonds applique donc un jugement professionnel basé sur le contenu des réponses au questionnaire et sur son expérience avec des entreprises similaires. L’analyse résulte en un score (élevé, modéré, faible) qui permet d’identifier les besoins pour un plan d’amélioration. La méthodologie est décrite dans la politique ESG du Fonds. Le score est ensuite utilisé comme un des critères de décision.
3. Questionnaire DNSH
   Les entreprises doivent par ailleurs indiquer si elles causent un préjudice matériel important aux objectifs de la taxonomie européenne en répondant au questionnaire DNSH, disponible dans la politique ESG du Fonds. L’absence de risque doit être justifiée. À défaut, une analyse du risque permettant de démontrer que l’investissement respecte le principe consistant à ne pas causer de préjudice important doit être conduite. La méthodologie est décrite dans la politique ESG du Fonds.

Source et utilisation des données

Les données utilisées sont fournies par les entreprises dans lesquelles le fonds envisage d’investir (pour les analyses ex ante) ou dans lesquelles il investit (pour les analyses de suivi). Dans certains cas -décrits dans la politique ESG du Fonds- les données peuvent être développées par des tiers, notamment dans le cas de labellisations ou d’estimations de bilan carbone.

Le Fonds prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de la qualité et de l’exactitude des données. Il peut notamment exiger des documents et justificatifs supplémentaires venant de tiers pour étayer les justificatifs développés et fournis par l’entreprise.

Les données fournies par les entreprises sont confidentielles et ne sont pas partagées par le Fonds.

Les données se basent en totalité sur les informations soumises par les entreprises.

Limites des méthodologies et données

La principale limite des données et des méthodologies choisies est la faible comparabilité entre les entreprises. Ainsi que le présente la politique ESG du Fonds, les entreprises qui s’engagent à améliorer leur performance vis-à-vis des ODD pour lesquelles elles ont une performance jugée insuffisante peuvent correspondre à deux situations différentes :

• Engagement interne, c’est-à-dire développement et mise en œuvre d’un plan ou d’un objectif d’amélioration vis-à-vis du ou des ODD pour lesquels la performance de l’entreprise est jugée insuffisante par le Fonds. Il est possible que le plan ou l’objectif ne spécifie pas explicitement le ou les ODD en question : le Fonds s’assure de l’alignement du plan ou de l’objectif avec le ou les ODD en termes de contenu (i.e. soutiennent-ils effectivement le ou les ODD en question ?).

• Engagement contractuel auprès du Fonds, c’est-à-dire ajout dans le contrat d’investissement d’une clause qui engage l’entreprise à améliorer sa performance vis-à-vis du ou des ODD pour lesquels sa performance est jugée insuffisante.

Ces différences affectent la comparabilité des performances entre entreprises, mais n’affectent pas l’intégration des caractéristiques sociales et environnementales promues par le Fonds.

“Due diligence”

Le Fonds met en œuvre une analyse antérieurement à la réalisation de l’investissement sur la base de la liste d’exclusions, du questionnaire portant sur les ODD promus par le Fonds, du questionnaire DNSH, et des questions sur les pratiques de bonne gouvernance. Une procédure « due diligence » approfondie peut avoir lieu dans le cas où le questionnaire DNSH révèle des risques vis-à-vis des objectifs environnementaux définis par la taxonomie européenne, ainsi que décrit dans la politique ESG du Fonds. Le Fonds peut alors évaluer la pertinence de l’investissement afin de le valider, de le refuser, ou de le valider sous conditions (i.e. trajectoire d’amélioration).

Politiques d’engagement

Actuellement, le Fonds ne considère pas l’engagement comme faisant partie de la stratégie d’investissement sociale ou environnementale. Á l’avenir, en cas de controverses liées au développement durable dans les entreprises dans lesquelles le Fonds investit, l’engagement sera envisagé.

Benchmark de référence

Aucun benchmark n’a été désigné pour le Fonds.