Wallonie Entreprendre

Politique vie privée

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Cette politique de protection des données concerne la S.A. Wallonie Entreprendre ainsi que les entités du groupe Wallonie Entreprendre^[1], (ci-après « WE » ou « nous »), responsables de traitement de vos données à caractère personnel, dont le siège social est situé Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0793.630.244. »

1. Introduction et définitions

Nous comprenons l’importance de la protection des données à caractère personnel. C’est pourquoi nous avons rédigé ce document d’information préalable en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée »).

WE est soucieuse du respect de la confidentialité et de la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A ce titre, WE s’engage à agir en stricte conformité avec les lois applicables en la matière et en particulier avec le RGPD et la Loi vie privée.

Dans le cadre de son activité, WE met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes plus amplement définies ci-après.

Pour une bonne compréhension de la présente Politique, il est précisé que :

Les clients sont les personnes qui sollicitent et/ou bénéficient des services, produits, expertise ou de l’intervention de WE que ce soit en fonds propres par WE ou en mission déléguée au nom et pour le compte de la Région wallonne ;
Les porteurs de projets sont les personnes qui présentent un projet pour évaluation à un comité/jury auquel participe, notamment et au moins, un représentant de WE ;
Les candidats sont les personnes qui postulent à une offre d’emploi de WE ou postulent de manière spontanée ;
Les fournisseurs sont les personnes qui fournissent des biens ou des services à WE ;
Les partenaires sont les personnes avec lesquelles WE collabore dans le cadre de ses missions ;
Les opérateurs sont des partenaires auxquels WE fait appel pour offrir des services d’accompagnement ou de soutien aux bénéficiaires ;
Les bénéficiaires sont les personnes qui profitent de l’expertise et de l’intervention de WE, par le biais des opérateurs ;
Les internautes sont les personnes qui consultent le site internet de WE ;
Les utilisateurs des plateformes sont les personnes se rendant et utilisant les différentes plateformes en ligne gérées, le cas échéant, par WE hors partenaire bancaire ;
Les contacts/prospects sont des personnes susceptibles d’être intéressées par les services de WE ou des informations liées aux missions d’intérêt public de WE dont les données de contact ont été collectées lors de rencontres ou par le biais de bases de données/sources en ligne.
Les visiteurs physiques sont les personnes qui se rendent dans les bâtiments de WE.

Par la présente Politique de protection des données, nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel.

2. Les données des clients

2.1. Gestion de votre demande d’intervention et de la relation précontractuelle

Finalité

WE a pour mission de soutenir les entreprises en intervenant sous forme de capital, de prêts, d’avances ou de garanties, ou fournissant des services soit pour le compte du Gouvernement wallon, soit en fonds propres.

Les données que vous nous transmettez et celles que nous recevons de parties tierces vous concernant sont traitées à votre demande en vue d’exécuter des mesures précontractuelles et afin de communiquer avec vous à ce sujet. Préalablement à l’intervention, les données fournies nous permettent également de pouvoir vous identifier conformément aux prescrits légaux (KYC, lutte contre la fraude, corruption, détection et prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme).

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec WE ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Nous pourrions traiter à cette fin vos données d’identification (ex : nom, prénom, photos, etc.) mais également vos données de contact, (ex : domicile ou résidence, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) vos données professionnelles (ex : fonction) ainsi que les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière), à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) et les données nécessaires à la bonne gestion de votre dossier (ex : statuts, permis d’exploitation et permis environnement, organigramme de la société et du groupe auquel elle appartient, composition du conseil d’administration etc.).

Dans l’hypothèse où vous n’avez pas fourni l’ensemble des données à caractère personnel nécessaires à la finalité énoncée ci-dessus, nous collectons et utilisons les informations disponibles sur les sites internet officiels publics et non publics tels que le site internet du Moniteur belge, celui de la Banque Carrefour des Entreprises, Belfirst, et autres (notamment des sites rassemblant des informations commerciales et économiques), en vue de compléter et d’exécuter les mesures précontractuelles et les documents utiles pour la gestion d’un dossier de demande d’intervention ouvert au sein de notre société de manière générale.

Durée

Vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos éventuelles relations contractuelles ou après le moment du refus d’intervention. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel contentieux ou d’un audit en cours.

Destinataires des données

Ces données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, d’audit, de reporting, de compliance et de l’exécution des missions d’intérêt public ;
aux commissaires et réviseurs d’entreprise ;
ainsi qu’à notre prestataire informatique.

2.2. Gestion de la relation contractuelle

Finalité

Les données sont également utilisées en vue de procéder à l’exécution de notre relation contractuelle et ce tout au long de sa durée, à la récupération de nos créances, et à la notification d’une modification du contrat.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec WE (article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (ex : titre/profession, compétences et organisation), des données financières (ex : situation financière, données bancaires, etc.), et les données nécessaires à la bonne gestion de votre dossier (ex : statuts, permis d’exploitation et permis environnement, organigramme de la société et du groupe auquel elle appartient, composition du conseil d’administration, PV du conseil d’administration et de l’assemblée générale pour l’année écoulée, etc.) sont également traitées.

Durée

Vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel contentieux ou d’un audit en cours.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités et administrations compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution des missions d’intérêt public ;
aux commissaires et réviseurs d’entreprise ou, le cas échéant, si cela est pertinent à un partenaire ;
ainsi qu’à notre prestataire informatique.

2.3. Marketing direct

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé pour la promotion de nos services et évènements.

Base légale

Selon le cas, nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD) ou sur la base de votre consentement explicite (article 6.1, a) du RGPD).

Catégories de données traitées

Durée

Ces données sont conservées, selon le cas, jusqu’à trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne, notamment par les personnes responsables des communications, et le cas échéant, par un prestataire externe d’envoi de courriers électroniques.

2.4. Obligations comptables, fiscales, de compliance, d’audit et de reporting

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé à des fins de conformité à différentes obligations légales et réglementaires dans le cadre des financements, mais aussi de lutte contre la fraude, de tenue de comptabilité, de statistique, d’audit, d’analyse ESG et de reporting.

Les données fournies nous permettent également de pouvoir vous identifier conformément aux prescrits légaux (KYC, lutte contre la fraude, corruption, détection et prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme).

Base légale

Selon le cas, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de nous conformer à une obligation légale (article 6.1, c) du RGPD) ou aux fins de l’exécution de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (titre/profession, compétences et organisation) vos données professionnelles (ex : fonction) ainsi que les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) sont également traitées, ou de toutes autres données que toute disposition légale ou réglementaire pourrait requérir.

Durée

Nous conservons ces données pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ;
aux partenaires dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public, notamment le transfert de données, le cas échéant anonymisées, à des fins statistiques ;
aux autorités et administrations compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution de nos missions d’intérêt public ;
aux commissaires et réviseurs d’entreprise ou tout autre opérateur externe ;
ainsi qu’à notre prestataire informatique.

2.5. Promotion de nos activités, services et évènements

Finalité

Le traitement de votre image (photo ou vidéo) et de votre témoignage (ex : histoire de votre entreprise) est réalisé pour la promotion de nos activités, services et évènements, ou dans le cadre de projets spécifiques.

Base légale

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite (article 6.1, a) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit de photos ou de vidéos ainsi que toutes données personnelles divulguées dans votre témoignage.

Durée

Ces données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, lorsque l’image est utilisée dans la cadre d’un projet, pendant la durée de ce projet puis jusqu’au retrait du consentement.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne, notamment par les personnes responsables des communications, et le cas échéant, par un prestataire externe en charge du captage ou montage des vidéos ou photos. Ces données peuvent également être communiquées vers l’extérieur, notamment sur les réseaux sociaux.

3. Les données des porteurs de projets

Finalité

Vos données sont traitées pour partager notre expertise sur un projet/dossier dans le cadre de l’exercice de notre mission d’accompagnement.

Base légale

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de nous conformer à une obligation légale (article 6.1, c) du RGPD) ou aux fins de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone), vos données professionnelles (ex : fonction) ainsi que, le cas échéant, les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.)

Durée

Nous conservons en principe ces données pendant 10 ans. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours ou plus courte suivant la mission concernée.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

aux partenaires dans le cadre de l’exécution des missions d’intérêt public, notamment le transfert de données, le cas échéant anonymisées, à des fins statistiques ;
aux autorités et administrations compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations légales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution de nos missions d’intérêt public ;
aux prestataires externes tels qu’à notre prestataire informatique.

4. Les données des candidats

Finalité

Si vous nous adressez votre candidature, vos données seront traitées à votre demande en vue d’évaluer la possibilité d’une relation contractuelle.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire pour une potentielle future relation contractuelle (article 6.1, b) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone), la composition de votre ménage, toute information se trouvant sur votre curriculum vitae et/ou lettre de motivation (parcours professionnel et académique, centres d’intérêts, etc.) ainsi que tout information qui nous sera communiquée dans le processus du recrutement.

Durée

En principe, vos données seront effacées dans les six mois à l’issue du processus de recrutement, sauf si le recrutement aboutit à la conclusion d’un contrat de travail.

Toutefois, il est possible que vos données soient conservées pendant une période plus longue lorsque WE fait appel à des prestataires externes dans le cadre du processus de recrutement. Dans ce cadre, vous aurez toujours la possibilité de demander la suppression ou de supprimer à tout moment vos données.

Destinataires des données

Les données sont utilisées en interne par WE, notamment par le service des ressources humaines et le(s) manager(s) du service concerné par la candidature. Elles pourraient également être utilisées par des personnes externes agissant en qualité de prestataires, telles que des cabinets de recrutement ou notre prestataire informatique.

5. Les données des fournisseurs

5.1. Gestion de la relation précontractuelle

Finalité

Les données sont utilisées pour gérer les relations précontractuelles avec les fournisseurs et prestataires externes de WE, en ce compris les procédures de négociations ou toute procédure légalement requise.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone), les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.). En outre, des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (ex : numéro de compte, titulaire du compte, BIC) sont collectées.

Durée

Nous conservons vos données pendant 10 ans après la décision de non-attribution ou la fin d’une éventuelle relation commerciale. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours.

Destinataires des données

Ces données sont traitées en interne. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution de nos missions d’intérêt public ;
à notre prestataire informatique.

5.2. Gestion de la relation contractuelle

Finalité

Les données sont utilisées pour établir et gérer les contrats avec les fournisseurs et prestataires externes de WE. Elles sont également traitées dans le but d’assurer une prestation de service conforme aux attentes et aux termes du contrat, ainsi que pour garantir le respect des engagements financiers et logistiques.

Base légale

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (ex : titre/profession, compétences et organisation) sont également traitées. En outre, des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (ex : numéro de compte, titulaire du compte, BIC) les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) et les données relatives au suivi des prestations sont collectées.

Durée

En principe, les données que vous nous confiez sont conservées 10 ans après la fin de notre relation contractuelle. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou réglementaire, ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations légales ou contractuelles fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution des missions d’intérêt public;
à notre prestataire informatique.

5.3. Obligations légales, comptables, fiscales, de compliance, d’audit et de reporting

Finalité

Le traitement de vos données est essentiellement réalisé à des fins de conformité à différentes obligations légales et réglementaires, notamment en matière de fiscalité et de comptabilité, de reporting, d’audit et de compliance (KYC, lutte contre la fraude, corruption, détection et prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme).

Base légale

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification, des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées, des données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) (ex : titre/profession, compétences et organisation) ou encore des données à caractère financier/économique, ou dans certains cas les extraits du casier judiciaire.

Durée

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution de nos missions d’intérêt public;
à notre prestataire informatique.

6. Les données des partenaires

6.1. Gestion de la relation

Finalité

Les données sont utilisées pour établir et gérer les relations, le cas échéant, de nature contractuelle, avec les partenaires de WE. Elles sont également traitées dans le but d’assurer une prestation de service conforme aux attentes et, s’il échet aux termes du contrat, mais également afin de gérer efficacement les formations et dossiers, notamment au travers des plateformes en ligne devant être utilisées à ces fins.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec WE (article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire au respect d’un obligation légale (article 6.1, c) du RGPD) voire aux fins de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (ex : titre/profession, compétences et organisation) sont également traitées. En outre, des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (ex : numéro de compte, titulaire du compte, BIC) et les données relatives au suivi des prestations, pourraient être collectées.

Durée

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution de nos missions d’intérêt public ;
à notre prestataire informatique.

6.2. Obligations légales, comptables, fiscales, de compliance, d’audit et de reporting

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé à des fins de conformité à différentes obligations légales et réglementaires dans le cadre des missions de WE, mais aussi de de statistique, de reporting, d’audit et de compliance (KYC, lutte contre la fraude, corruption, détection et prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme).

Base légale

Selon le cas, nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de nous conformer à une obligation légale (article 6.1, c) du RGPD) ou aux fins de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit de données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise. Des informations liées à la vie professionnelle des personnes concernées (ex : titre/profession, compétences et organisation) sont également traitées. En outre, des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (ex : numéro de compte, titulaire du compte, BIC), les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) et les données relatives au suivi des prestations pourraient être collectées.

Durée

En principe, les données que vous nous confiez sont conservées au maximum 10 ans après la fin de notre relation contractuelle. Cette durée pourrait cependant être supérieure en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités et administrations compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations, fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution des missions d’intérêt public ;
à notre prestataire informatique.

7. Les données des opérateurs et des bénéficiaires

7.1. Gestion de la relation

Finalité

Les données sont utilisées pour établir et gérer les contrats et relations avec les opérateurs de WE, au profit notamment des bénéficiaires. Elles sont également traitées dans le but d’assurer une prestation de service conforme aux attentes et aux termes du contrat.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec WE (article 6.1, b) du RGPD), au respect d’une obligation légale (article 6.1, c) du RGPD) ou à l’exécution de nos missions d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Concernant les opérateurs, nous traitons des données d’identification (ex : nom, prénom), des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone) et des données d’identification de l’entreprise (ex : n° BCE). Des données liées à la vie professionnelle des opérateurs (titre/profession, compétences et organisation), des données d’ordre économique et financier, telles que les données bancaires (ex : numéro de compte, titulaire du compte, BIC), les données relatives à l’entreprise, à ses dirigeants (ex : actionnaires, UBO, administrateurs et délégué(s) à la gestion journalière) et à ses tiers investisseurs (ex : description de l’activité, historique de l’entreprise, situation financière, stratégie, etc.) et des données relatives au suivi des prestations (ex : livrables) sont également collectées.

Concernant les bénéficiaires, nous traitons les données qui nous sont transmises par les opérateurs au travers des livrables à savoir selon les cas, des données d’identification (ex : nom et prénom) ainsi que des données liées à la vie professionnelle (titre/profession, compétences et organisation). Lesdites données sont encodées sur une plateforme spécifique dédiée (plateforme Imhotep).

Durée

En principe, vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin de larelation contractuelle, notamment en vue d’accomplir nos obligations de reporting. Cette durée pourrait être supérieure, notamment, en raison d’une obligation légale ou réglementaire, d’un éventuel contentieux ou audit en cours.

Destinataires des données

Les données sont traitées en interne par les départements compétents. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

à notre conseil juridique externe ou à un huissier en cas de récupération de créance par voie judiciaire ;
aux autorités compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit et de l’exécution de nos missions d’intérêt public au travers notamment de la plateforme spécifique dédiée ;
à notre prestataire informatique ;
à des personnes externes en charge du contrôle qualité.

7.2. Promotion de nos activités, services et évènements

Finalité

Le traitement de votre image (ex : photo ou vidéo) et de votre témoignage (ex : histoire de votre entreprise) est réalisé pour la promotion de nos activités, services et évènements, ou dans le cadre de projets spécifiques.

Base légale

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite (article 6.1, a) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit de photos ou de vidéos ainsi que toutes données personnelles divulguées dans votre témoignage.

Durée

Ces données sont conservées ou jusqu’au retrait du consentement ou, lorsque l’image ou le témoignage est utilisée dans la cadre d’un projet, pendant la durée de ce projet puis jusqu’au retrait du consentement.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne, notamment par les personnes responsables des communications, et le cas échéant, par un prestataire externe en charge du captage ou montage des vidéos ou photos. Des communications externes sont également possibles, notamment sur nos réseaux sociaux.

8. Les données des internautes

8.1. Consultation de notre site web

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Toutefois, l’utilisation de certains cookies est nécessaire pour naviguer sur notre site internet. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous renvoyons vers notre politique d’utilisation des cookies : www.wallonie-entreprendre.be/fr/politique-cookies/.

8.1.1. Services complémentaires et formulaire de contact

Exceptionnellement, en vue d’obtenir des services complémentaires (demande d’information, inscription à un événement, inscription à une formation), certaines données à caractère personnel peuvent être demandées à l’utilisateur du site.

Finalité

Les données fournies sont uniquement utilisées pour satisfaire votre demande de service complémentaire ou votre demande de contact.

Base légale

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement (article 6.1, a) du RGPD) ou leur traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6.1, b) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom) ou liées à la profession ainsi que des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone). Les autres catégories de données incluent les données contenues dans le message laissé par la personne concernée, ainsi que le sujet de la demande.

Durée

Si votre demande de contact débouche sur une relation contractuelle, vos données personnelles sont conservées pendant 10 ans après la fin de nos relations contractuelles. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel contentieux ou d’un audit en cours.

Dans le cas contraire, elles sont effacées 3 ans après la dernière prise de contact.

Destinataires des données

Vos données sont uniquement utilisées en interne, notamment, par les personnes en charge du traitement de la demande. Elles pourraient également être traitées, en matière d’économie sociale, par notre partenaire l’ASBL iES![2].

8.1.2. Cookies

Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le site utilise les « cookies » à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d’informations, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite à notre site.

La liste et la description des cookies utilisés sur notre site internet et notre extranet se trouvent ici : www.wallonie-entreprendre.be/fr/politique-cookies/.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Il est cependant possible de paramétrer votre navigateur pour recevoir un avertissement préalable à l’enregistrement d’un cookie sur votre ordinateur ou pour les bloquer. Vous trouverez de plus amples informations sur le paramétrage de votre navigateur via le bouton « Help » de ce dernier ou via les liens suivants :

Google Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari https://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR&locale=en_US

8.2. Marketing direct

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé pour la promotion de nos services et évènements (ex : newsletter).

Base légale

Catégories de données traitées

Durée

Ces données sont conservées, selon le cas, jusqu’à trois ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne, notamment par les personnes responsables des communications, et le cas échéant, par un prestataire externe d’envoi de courriers électroniques.

8.3. Réseaux sociaux

8.3.1. Consultation des pages réseaux sociaux de WE

Finalité

Les données que vous communiquez en visitant nos pages sur les réseaux sociaux sont ou pourraient être traitées conjointement par le réseau social et l’administrateur de cette page pour les finalités suivantes :

La collecte de certaines données au moyen de cookies ;
L’amélioration par le réseau social de son système de publicité ;
L’obtention de statistiques d’audience de la page.

Ces données ne seront traitées par l’administrateur de la page que dans le cadre de son intérêt légitime à obtenir des statistiques sur les visiteurs de sa page de façon à promouvoir adéquatement sa page. Les statistiques d’audience établies par le réseau social sont uniquement transmises à l’administrateur de la page sous une forme anonymisée.

Base légale

Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de nos missions d’intérêt public quant à la promotion de nos services via les réseaux sociaux (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Il peut s’agir des données liées à votre compte, des données liées au partage de contenu ou aux communications que vous entretenez avec d’autres personnes.

Durée

Ces données sont ou pourraient être conservées aussi longtemps que la page existe et que vous la visitez.

Les politiques d’utilisation des données personnelles de chaque réseau social peuvent être trouvées en cliquant sur les liens suivants :

Destinataires

Ces données pourraient être transmises à nos employés, filiales, fournisseurs, prestataires externes (en ce compris notre prestataire informatique) ou consultants.

8.3.2. Cookies

Il est également possible que des cookies soient installés par les réseaux sociaux repris sur notre site. Ces réseaux sociaux peuvent eux-mêmes utiliser des cookies, notamment, pour collecter des informations qu’ils utilisent à des fins propres.

Les politiques « cookies » des différents réseaux sociaux sont consultables aux liens suivants :

Facebook et Instagram;
Youtube (via politique de Google)
Linkedin;
Twitter (devenu « X »).

9. Les données des utilisateurs de plateformes

9.1. Simple consultation de nos sites web

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

9.2. Demande d’information

Pour les personnes qui consultent la plateforme et souhaite obtenir davantage d’informations ou communiquer avec nous, des données à caractère personnel seront traitées.

Finalité

Les données sont traitées dans le but de communiquer avec vous et de répondre à vos questions. Cela inclut la réception de demandes d’informations, de suggestions, de réclamations ou de tout autre type de feedback. Les données collectées sont utilisées pour améliorer nos services et notre interaction avec les parties prenantes en fonction des retours obtenus.

Base légale

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat (article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD.

Catégories de données traitées

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom) ainsi que des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone). Les autres catégories de données incluent les données contenues dans le message laissé par la personne concernée, ainsi que le sujet de la demande.

Durée

Toutes les données collectées dans le cadre de cette activité sont conservées 3 ans à partir de la dernière prise de contact.

Destinataires des données

Utilisation en interne par les personnes responsables des demandes d’information et notre prestataire informatique.

9.3. Marketing direct

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé pour la promotion de nos services et évènements, et pour vous informer dans le cadre de nos missions d’intérêt public

Base légale

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de notre mission d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD).

Catégories de données traitées

Durée

Ces données sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact ou jusqu’au moment où vous sollicitez la suppression de vos données.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne, notamment par les personnes responsables des départements, et le cas échéant, par un prestataire externe d’envoi de courriers électroniques et notre prestataire informatique.

9.4. Accès et utilisation des plateformes

Finalité

Le traitement de vos données est réalisé en vue de fournir les fonctionnalités et services proposés par la plateforme.

Base légale

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat (Article 6.1, b) du RGPD) ou est nécessaire à l’exécution de notre mission d’intérêt public (article 6.1, e) du RGPD). Il est nécessaire pour nous permettre de fournir les services et fonctionnalités proposés sur la plateforme en question.

Catégories de données

Il s’agit des données d’identification (ex : nom, prénom) et des données de contact (ex : adresse e-mail et numéro de téléphone). Selon le cas, il peut s’agir, le cas échéant, d’informations relatives au parcours professionnel ou étudiant ainsi que des données relatives à l’entreprise concernée. Les données sont fournies par vos soins ou, le cas échéant, collectées dans des bases de données publiques ou professionnelles.

Durée

Les données sont conservées pendant un délai de 10 ans suivant la fin du contrat ou la désinscription de la plateforme. Cette durée pourrait être supérieure en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel contentieux ou audit en cours, ou plus courte suivant les services proposés.

Destinataires des données

Ces données sont utilisées en interne. Par ailleurs, elles pourraient également être transmises :

aux autorités et administrations compétentes (belges, wallonnes et européennes) dans la cadre des obligations fiscales, sociales, de reporting, d’audit, de compliance et de l’exécution des missions d’intérêt public ;
aux éventuels partenaire et prestataires externes, en ce compris notre prestataire informatique ;
selon les données, à certains autres utilisateurs ayant droit et intérêt à en connaitre.

aux éventuels prestataires externes, en ce compris au prestataire informatique ;
À nos conseillers / expert externes et notamment juridiques.

13. Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Vos données sont exclusivement stockées par WE sur des serveurs localisés au sein de l’U.E.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants de WE dans le cadre de prestations pour le compte de WE exclusivement (exemple : prestataires informatiques et autres) et uniquement sur base de nos instructions. De manière exceptionnelle, elles peuvent être communiquées à d’autres responsables de traitement.

Ces destinataires sont en principe situés dans l’Union européenne et sont contractuellement tenus à des obligations de sécurité et de confidentialité, conformément à l’article 28 du RGPD. Dans les cas où ces données font l’objet d’un transfert vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à nous assurer que des garanties appropriées encadrent ce transfert. Une copie de ces garanties appropriées serait alors disponible sur simple demande.

14. Comment WE protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

WE prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que le contrôle d’accès, le chiffrement, la sauvegarde régulière des données, et la sensibilisation du personnel, en vue de protéger les données personnelles de toute destruction ou perte accidentelle ou illégale, de tout usage non conforme, de tout accès et communication non autorisés ou de toute altération ou destruction. WE exige de ses propres prestataires de services et d’autres tiers qui contribuent à fournir les services de WE qu’ils s’engagent de la même manière à protéger les données personnelles concernées.

15. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant les données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, le RGPD vous confère en principe les droits suivants :

Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel. Ainsi, vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données à caractère personnel. Ce droit est respecté par le biais du présent document.

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en recevoir une copie.

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données à caractère personnel, si vous pensez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel ou de limiter la manière dont nous utilisons ces données, si vous pensez que nous n’avons pas (ou plus) de base légitime pour les traiter.

Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel fondé sur ce consentement.

Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, conventionnel et lisible par un appareil et de les transférer à une autre partie.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel pour lequel nous utilisons les intérêts légitimes comme base juridique, à moins que nous n’ayons des raisons impérieuses et justifiées pour le traitement.

Droit à la limitation : vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances énumérées à l’article 18 du RGPD.

Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/vie-privee/quels-sont-mes-droits-.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à dpo@wallonie-entreprendre.be ou en envoyant un courrier postal à l’attention de notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : Wallonie Entreprendre SA, Avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 Liège.

En outre, si vous pensez que WE n’a pas agi conformément à la législation relative au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Brussels, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be).

16. Réseaux sociaux

Si vous partagez de l’information reprise sur le site de WE au travers de réseaux sociaux, des données à caractère personnel sont susceptibles d’être observées par les visiteurs de vos pages personnelles sur ce site.

WE ne peut en aucune manière être tenue responsable pour tout traitement de données par le biais de ce type de médias.

17. Modification de la présente Politique

Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment. Afin de vous tenir informé de la dernière modification de cette Politique, nous adapterons la date de révision à chaque fois qu’elle est modifiée. La Politique modifiée entrera en vigueur à compter de cette date.

18. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente politique sera soumis au droit belge.

Dernière mise à jour le 22 avril 2026

[1] La SA Wallonie Entreprendre (BE 0793.630.244), la SA WE Accompagnement et Stratégie (BE 0881.746.727), la S.A. BEFIN (BE 0419.202.029), la SA W.ALTER (BE 0455.653.44), la SA Wallonie Santé (BE 0705.942.145.), la SA AMERIGO (BE 0771.407.148), la SA BELWING (BE 0674.535.327), la SA Durobor Real Estate (BE 0843.107.667), la SA Espace Financement (BE 0553.753.006), la SA FDPW (BE 0554.780.018),), la SA NOVALLIA (BE 0812.008.774), la SA SMDI (BE 0816.917.469), la SA SOCAMUT (BE 0861.927.053), la SA SOFIPOLE (BE 0877.938.090), la SA SOFRIWAL (BE 0240.365.703), la SA SOGESTIMMO (BE 0415.371.816), la SA SPARAXIS (BE 0452.116.307), la SA WE ENVIRONNEMENT (BE 0426.516.918), l’AISBL Transeo (BE 0832.951.569), la SA WOW (BE 0657.816.980), la S.A. SORECHER (1007356480), la S.A. FNX Ventures (1006.450.422) et la SA WE International (BE 0860.662.588), toutes sises Avenue Maurice Destenay, 13 – 4000 Liège.

[2] L’Incubateur de l’économie sociale en Wallonie, Rue de l’Académie 53 – 4000 Liège, n° BCE 0793.254.815.