Votre entreprise a fait l’objet d’un sinistre suite aux inondations exceptionnelles de juillet 2021 ? Bénéficiez d’un soutien financier rapide dans l’attente de l’indemnisation par votre compagnie d’assurance et/ou par le Fonds des Calamité.

Le Gouvernement wallon a pris une série de mesures de soutien à l’économie et aux entreprises localisées en Wallonie touchées par les inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 et a confié à Wallonie Entreprendre la mise en place de plusieurs mesures de soutien financier visant à remédier aux dommages subis. Ces mesures concernent les sociétés qui comptent au moins 10 ETP et dont au moins un siège d’exploitation est situé en Wallonie.

Quelles sont les entreprises concernées par ces mesures ?

Les mesures de soutien financier s’adressent aux entreprises de plus de 10 équivalents temps plein (ETP) et dont au moins un siège d’exploitation est situé en Wallonie. Ces mesures se présentent sous la forme :

  • d’ avances de maximum 75 % sur les montants réclamés aux assurances ou au Fonds des Calamités ;
  • de garanties sur prêts ;
  • de prêts directs ;
  • d’interventions en capital.

Conditions générales d’accès à ces mesures de soutien

  • Les demandes doivent être introduites au plus tard le 31 décembre 2024 (sous réserve de prolongation de la mesure) ;
  • L’entreprise doit avoir au moins un siège d’exploitation dans les communes concernées en Région wallonne et elle a été impactée par les inondations des 14, 15, 16 et 24 juillet 2021 ;
  • Ces mesures sont accessibles uniquement pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 10 ETP ;
  • L’entreprise doit être située dans une des communes sinistrées et reconnues par l’autorité comme ayant subi une calamité naturelle.

 

Les entreprises de moins de 10 ETP et les indépendants (entreprises exercées en personne physique) ne peuvent pas accéder à ces mesures.

Les demandes d’aide doivent être déposées via le formulaire au plus tard le 31 décembre 2024. Elles seront examinées au cas par cas, en fonction de l’ampleur des dommages subis et de la situation financière de l’entreprise afin de déterminer le montant de l’intervention de Wallonie Entreprendre.

 

Quels sont les coûts admissibles pour l’accès à ces mesures financières ?

Les coûts admissibles à un soutien de Wallonie Entreprendre sont les dommages matériels et les pertes de revenus causés par les inondations.

  • Les dommages matériels

Les dommages matériels comprennent les dégâts causés aux bâtiments, aux équipements, aux machines et aux stocks. Ils sont évalués par un expert indépendant.

  • Les pertes de revenus

Les pertes de revenus comprennent le besoin de trésorerie découlant de la suspension totale ou partielle de l’activité pendant une période maximale de six mois.

  • La limitation du montant

Le montant total des aides perçues par l’entreprise, qu’elles soient privées ou publiques, ne peut en aucun cas dépasser le montant du dommage subi.

 

Pour déposer une demande et bénéficier d’un traitement accéléré des dossiers, téléchargez le formulaire et envoyez-le à l’adresse inondations.1890@wallonie-entreprendre.be.

Télécharger le formulaire
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