Les instruments financiers FEDER

WE en qualité d’organisme intermédiaire

Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023, Wallonie Entreprendre a été désignée comme organisme intermédiaire (au sens du Règlement (UE) n°2021/1060 portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels européens) par la Région wallonne, Autorité de Gestion du Programme Opérationnel (PO) FEDER wallon pour la période 2021-2027, dont les mesures s’étendent jusqu’au 31 décembre 2029.

A ce titre, elle représente l’Autorité de gestion et assure, en son nom, la mise en place, le suivi et la conformité des mesures d’ingénierie financière 5a « Outil de micro-finance », 5b « Outil de capital à risque, de soutien à l’innovation et d’amorçage et commercialisation », 5c « Outil de transformation numérique des PME » et 10 « Outil de soutien à la transition bas carbone/économie circulaire des PME » du PO précité, mises en œuvre par SOCAMUT S.A., BE.FIN S.A. et les filiales dédiées des Invests wallons.

Outil de microfinance – Mesure 5A

L’outil de microfinance a pour objectif de faciliter l’accès au financement des PME, à tous stades de leur vie (création, développement, transmission), avec une attention particulière aux petites entreprises et jeunes activités qui présentent des garanties et une capacité d’autofinancement limitées. Son action vise à renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME, ainsi que la création d’emplois dans les PME, grâce à un accès au financement facilité. Les crédits accordés sont de nature subordonnée. Les informations relatives à cet instrument financier peuvent être consultées ici).

Le budget total attribué au produit de microfinance pour la programmation FEDER 2021-2027 s’élève à 29.490.943€, dont 11.796.377€ sont amenés par l’Union européenne, le solde étant couvert par la Wallonie.

Il est à noter que le produit de microfinance a déjà bénéficié du soutien de l’Union européenne lors des périodes de programmation FEDER 2007-2013 et 2014-2020.

Outil de capital à risque, de soutien à l’innovation et d’amorçage et commercialisation – Mesure 5b

Cet outil vise à offrir des produits de financement aux PME wallonne selon trois volets complémentaires :

• un volet « capital-risque » : l’offre de produits proposés y est orientée principalement/prioritairement vers le financement/soutien à des investissements productifs ainsi que liés à toute phase de développement de l’entreprise, en ce compris, la croissance externe, l’IPO, etc. ;
• un volet « innovation » : l’offre de produits proposés y est orientée principalement/prioritairement vers le financement/soutien aux entreprises innovantes (ou à un groupe d’entreprises innovantes dans une dynamique d’open innovation) et aux entreprises poursuivant des projets d’innovation, avec une prise de risque en phase avec le niveau d’innovation, et le financement de la R&D, de l’obtention et de la protection des brevets, etc. ;
• un volet « amorçage et commercialisation » : l’offre de produits proposés y est orientée vers le financement/soutien, dans le cadre de levées de fonds visant le lancement ou l’accélération de la commercialisation d’une entreprise ou d’un produit, le soutien à de nouvelles entreprises ou des entreprises en développement.

Cet outil est mis en œuvre par des filiales des Invests wallons : NOSHAQ, Ostbelgieninvest, Namur invest, IMBC, Sambrinvest, Wapinvest, Invest.BW, Luxembourg développement et Investsud.

Le budget total attribué à cet outil pour la programmation FEDER 2021-2027 s’élève à 138.948.545€, dont 55.579.418€ sont amenés par l’Union européenne, le solde étant couvert par la Wallonie.

Il est à noter que, dans le cadre de la période de programmation FEDER 2014-2020, huit filiales FEDER des Invest wallons ont été sélectionnés par le Gouvernement wallon pour la mise en œuvre des mesures 1.1.2 « Capital et crédits dans les entreprises, les spin-off et les spin-out – Volet capital à risque » (Axe prioritaire 1 « Economie 2020 ») et 2.3.1 « Financement des entreprises innovantes » (Axe prioritaire 2 « Innovation 2020 ») du Programme opérationnel « Wallonie-2020.eu ».

Outil de transformation numérique des PME – Mesure 5C

Cet outil vise à renforcer la maturité numérique, la croissance durable et la compétitivité des PME, grâce à un accès au financement facilité : octroi de prêts aux entreprises éligibles, conjointement à du financement privé. Concrètement, il s’agit d’un outil de financement dédié à l’acquisition et l’intégration de technologies numériques et leur sécurisation, pouvant se combiner avec le dispositif d’aide à la recherche « Transformation digitale des PME » permettant, quant à lui, de couvrir les éventuelles activités de recherche liées aux investissements à consentir en vue de l’acquisition et l’intégration de technologies numériques et leur sécurisation. En effet, la transformation numérique des entreprises wallonnes est une priorité. L’outil de financement de la transformation numérique et de la digitalisation des entreprises se concentrera sur les technologies avancées identifiées comme prioritaires par la Stratégie Wallonne de Spécialisation Intelligente (S3) et sur les outils numériques permettant d’accélérer la transformation numérique des entreprises wallonnes, notamment vers l’industrie 4.0.

Le budget total attribué à l’outil de transformation numérique pour la programmation FEDER 2021-2027 s’élève à 23.170.290€, dont 9.268.116€ sont amenés par l’Union européenne, le solde étant couvert par la Wallonie.

La mesure 5C sera mise en œuvre à concurrence de 50% du budget via le Prêt Digit Online, et à concurrence de 50% du budget par les Invests wallons : NOSHAQ, Ostbelgieninvest, Namur invest, IMBC, Sambrinvest, Wapinvest, Invest.BW, Luxembourg développement et Investsud.

Outil de soutien à la transition bas carbone/économie circulaire des PME – Mesure 10

Cet outil a pour objectif de faciliter et accélérer la concrétisation au sein des PME d’un maximum de projets visant à optimiser voire réduire l’utilisation des ressources ainsi que de réduire les émissions de GES de ces entreprises et de la Wallonie. Ces investissements concernent l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments (neufs ou rénovés), des procédés industriels, la réduction des déchets, de l’usage de l’eau, la production d’énergie renouvelable nécessaire à l’activité industriel, etc. La finalité de cet outil est le renforcement de la résilience et de la compétitivité des PME mais aussi la réduction de l’impact de leur activité sur l’environnement (air, sol, eau). Par les investissements concrets qu’elle permettra au sein des PME wallonnes, cet outil contribue à la réalisation des différents engagements climatiques pris par la Wallonie, et soutient le tissu industriel de notre Région dans la réduction de son empreinte carbone et dans l’optimisation de l’utilisation des ressources nécessaires à son activité. Les informations relatives à cet instrument financier peuvent être consultées ici.

Le budget total attribué à l’outil de transition bas carbone/économie circulaire pour la programmation FEDER 2021-2027 s’élève à 38.826.745€, dont 15.530.698€ sont amenés par l’Union européenne, le solde étant couvert par la Wallonie.

Il est à noter que cet outil de transition bas carbone/économie circulaire a déjà bénéficié du soutien de l’Union européenne lors de la période de programmation FEDER 2014-2020.

Les mesures d’accompagnement FEDER et FSE+ 2021-2027

Le groupe WE a notamment pour mission de piloter le soutien de l’entrepreneuriat, ainsi que l’accompagnement des porteurs de projets et des PME.

Les Programmes FEDER et FSE+ à l’œuvre en Wallonie pour 2021-2027 constituent le principal cadre stratégique, opérationnel et financier de cette mission.

Dans ce cadre, le Groupe WE intervient non comme opérateur de terrain mais comme pilote et coordinateur de l’ensemble des projets. Pour ce faire, il s’appuie sur ses rôles d’organisme intermédiaire et de chef de file (voir plus loin).

Les mesures FEDER

La stratégie du Programme FEDER Wallonie 2021-2027 comporte, en lien avec les recommandations socio-économiques de l’Union européenne, un objectif d’accroissement des performances des PME wallonnes et de leur impact sur le développement de la Région.

Elle vise plus particulièrement :

• à favoriser l’entrepreneuriat, l’idéation, l’innovation et les nouveaux modèles d’entreprise ;
• à favoriser la croissance des entreprises et leur accès à de nouveaux marchés ;
• à augmenter la valorisation économique des résultats de la recherche et les partenariats d’innovation ;
• à renforcer le positionnement des PME dans les chaînes de valeur industrielles ;
• à favoriser la transition énergétique et circulaire des PME.

Elle s’est traduite par l’intégration dans le Programme de trois mesures propres à l’accompagnement des porteurs de projets et des PME :

• Valorisation économique des résultats de la recherche (mesure 3c) ;
• Accompagnement des entreprises et des porteurs de projets entrepreneuriaux (mesure 6) ;
• Soutien des entreprises vers l’économie circulaire et l’utilisation durable des ressources (mesure 11).

Ces mesures ont fait l’objet d’un appel à projets lancé en mars 2022 et couvrant une partie de la période du Programme (jusqu’à fin 2026). Sous l’impulsion et le pilotage du groupe Wallonie Entreprendre, un ensemble d’opérateurs wallons expérimentés ont préparé des portefeuilles de projets en réponse à cet appel. Ces portefeuilles se coulent dans le modèle d’accompagnement co-construit par le groupe WE et les opérateurs à partir de 2018. Ce modèle se caractérise par la constitution d’une offre de services couvrant les divers besoins des entreprises, fondée sur un référentiel commun de produits et de livrables répondant à des critères de qualité. Du point de vue de son financement, il se caractérise par un subventionnement des opérateurs en fonction des types et nombres de livrables réalisés.

Le Comité de sélection indépendant mis en place pour le Programme a évalué positivement ces portefeuilles et tous leurs projets constitutifs. Le Gouvernement wallon a décidé de tous les soutenir.

Ainsi, jusqu’à fin 2026, 27 opérateurs wallons mettent en œuvre 99 projets logés dans 12 portefeuilles. Ceux-ci couvrent 6 thématiques « métiers » :

• Valorisation économique des résultats de la recherche ;
• Création d’activités viables, rentables et pérennes ;
• Développement et croissance des PME ;
• Innovation et développement technologique ;
• Idéation, test et prototypage rapide (modèle dit « néo-hubs ») ;
• Économie circulaire et bas-carbone.

Chaque fiche portant sur un projet identifie et quantifie les types de livrables admissibles (diagnostics, suivis, ateliers collectifs…) et les indicateurs (réalisations et résultats).

Quant au budget total alloué à ces portefeuilles, il s’élève à 62,5 millions d’euros (quotes-parts Feder et Région wallonne cumulées).

Les rôles principaux du groupe WE en l’espèce consistent :

• à piloter le contrôle de conformité des livrables, sur échantillon de 15 % (rôle exercé par WE Accompagnement et Stratégie) ;
• à assurer le rôle de chef de file des portefeuilles : organisation des Comités d’accompagnement, vérification de l’avancement des projets, des synergies entre projets, etc. (rôle également exercé par WE Accompagnement et Stratégie) ;
• à assurer le rôle d’organisme intermédiaire délégué par le Gouvernement wallon : vérifier globalement que les portefeuilles sont mis en œuvre conformément à la stratégie du Programme et dans le respect du référentiel précité ; participer à la préparation et au déroulement des évaluations externes ; proposer toute mesure correctrice.

Les mesures FSE+

Le Programme FSE+ 2021-2027 comporte des priorités touchant à l’accès à l’emploi qui, sans viser directement le soutien du tissu d’entreprises wallonnes, sont de nature à favoriser et amplifier la création d’activités sur le territoire.

Suivant un modus operandi comparable à celui qui est décrit ci-avant quant au Programme FEDER (impulsion et pilotage du groupe Wallonie Entreprendre, utilisation du référentiel commun de produits et de livrables, etc.), un ensemble d’opérateurs wallons expérimentés ont préparé deux portefeuilles de projets en réponse à l’appel à projets lancé en mars 2022 et couvrant les premières années du Programme (jusqu’à fin 2025). Ils relèvent de la stratégie dite « Générations entreprenantes » du groupe WE, qui vise à ce que davantage de jeunes soient sensibilisés à la création d’entreprises et soient soutenus pour passer à l’acte.

À l’issue du processus de sélection des projets, ces deux portefeuilles ont été retenus.

L’un vise à promouvoir l’entrepreneuriat et la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux auprès des étudiants du secondaire (à partir de 15 ans) et du supérieur. Il comporte 3 projets, portés par 3 opérateurs, et est doté d’un budget de 355.629,46 euros émargeant au FSE+, complété par une subvention équivalente de Wallonie Entreprendre.

L’autre vise à promouvoir l’entrepreneuriat des étudiants âgés entre 18 et 25 ans, inscrits à titre principal dans un établissement délivrant un diplôme reconnu par une autorité en Belgique et munis du statut académique étudiant-entrepreneur. Il vise à les accompagner dans l’affinement et la concrétisation de leur projet d’entreprise pendant leurs études. Il comporte 5 projets, portés par 5 opérateurs, et est doté d’un budget de 1.399.790,57 euros émargeant au FSE+, complété par une subvention équivalente de Wallonie Entreprendre.

Aux côtés de l’administration wallonne (SPW EER), le groupe WE a également co-piloté la constitution du portefeuille FSE+ constitué par les SAACE wallonnes (Structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi). Ce portefeuille vise à sensibiliser et accompagner des demandeurs d’emploi afin qu’ils affinent et concrétisent leur projet d’entreprise, jusqu’à la création effective de celle-ci.

À l’issue du processus de sélection des projets, ce portefeuille a été retenu. Il comporte 11 projets, portés par 11 SAACE, et est doté d’un budget du FSE+ de 5.071.783,44 euros que complètent des fonds publics pour un montant équivalent.

Pour ces portefeuilles FSE+, les rôles principaux du groupe WE consistent :

• à piloter le contrôle de conformité des livrables, sur échantillon de 15 % (rôle exercé par WE Accompagnement et Stratégie) ;
• à assurer le rôle de chef de file des 2 portefeuilles qui relèvent de la stratégie «Générations entreprenantes» : organisation des Comités d’accompagnement, vérification de l’avancement des projets, des synergies entre projets, etc. (rôle également exercé par WE Accompagnement et Stratégie) ;
• à assurer le rôle d’organisme intermédiaire délégué par le Gouvernement wallon : vérifier globalement que les portefeuilles sont mis en œuvre conformément à la stratégie du Programme et dans le respect du référentiel précité ; participer à la préparation et au déroulement des évaluations externes ; proposer toute mesure correctrice.

Programmes transfrontaliers « INTERREG »

Wallonie Entreprendre est ou a été partenaire des projets suivants, sélectionnés dans le cadre des programmes transfrontaliers INTERREG V « Euregio Meuse-Rhin » et « France-Wallonie-Flandre », et cofinancés entre autres par la Région wallonne, aux côtés desdits programmes :

QRM 4.0 (Interreg EMR)

Pour survivre dans un marché en mutation (produits complexes et personnalisés fabriqués en petites séries), les PME doivent réduire leurs délais de production. Cependant, passer d’une production traditionnelle à une production basée sur la réduction des délais n’est pas évident, mais c’est une condition préalable pour survivre et croître. Les progrès récents dans les domaines de l’innovation des processus centrés sur l’humain (Quick Response Manufacturing) et le développement des technologies numériques innovantes permettent de repenser les processus de production afin d’obtenir des délais ultra-courts. Cette transformation implique la formation d’équipes autogérées soutenues par des technologies numériques.

Pour soutenir les PME dans leur transformation, le projet « QRM4.0 » a été lancé avec le soutien du programme Interreg Euregio-Meuse-Rhin (EMR). Wallonie Entreprendre est partenaire de ce projet qui vise à rendre les PME manufacturières de l’EMR (métallurgie, agroalimentaire, construction mécanique, etc.) plus compétitives.

Le projet QRM 4.0 s’articule autour de différentes actions :

• Informer et inspirer sur les principes et bénéfices du QRM 4.0 ;
• Former, coacher et soutenir les entreprises qui souhaitent implémenter ces nouveaux processus de production ;
• Échanger les meilleures pratiques sur ces questions par un réseau d’apprentissage et d’échanges entre entreprises et échanger les connaissances entre Régions.

Pour le co-financement de ce projet (à hauteur de 40%), la Wallonie s’est associée aux provinces hollandaises du Limbourg et du Nord-Brabant, à celle du Limbourg belge et au ministère hollandais des affaires économiques et du climat. D’autres partenaires associés comprennent les centres de compétences Sirris et Technifutur, basse-Meuse développement, les Universités hollandaises de sciences appliquées « Zuyd » et « Fontys », le centre d’expertise « workitects », l’incubateur « Brightlands » et la société de développement provinciale du Limbourg belge.

Toutes les informations relatives à ce projet sont disponibles sur les sites : http://qrm4.eu/ et https://www.interregemr.eu/projets/qrm40-fr.

GoToS3-pilot (Interreg FWL)

GoToS3 est un portefeuille de 17 projets rassemblés autour de la thématique des spécialisations intelligentes. Il rassemble 95 structures différentes autour de 6 domaines de spécialisation intelligente communs à la zone transfrontalière : les nouveaux matériaux et la chimie, le textile, la santé et les soins, l’agriculture et l’alimentation, les industries culturelles et créatives et la mécatronique et le génie mécanique, dans une ouverture assumée aux entreprises à travers des ateliers collectifs, des accompagnements individualisés, des clubs d’entreprises ou encore des comités de valorisation.

Wallonie Entreprendre est associée au projet pilote du portefeuille, dont l’ambition est de renforcer l’écosystème transfrontalier de la recherche et l’innovation grâce aux interactions et aux synergies émergeant des projets du portefeuille et de favoriser le développement économique des PME de la région transfrontalière.

Les autres partenaires financiers sont l’Agence Régionale de Développement et d’Innovation des Hauts-de-France (chef de file) et la société de développement provinciale de Flandre occidentale. Parmi les opérateurs associés, on retrouve en Belgique l’IDETA, l’UMons, l’Université de Gand et le centre de compétences Materia Nova.

Toutes les informations relatives à ce portefeuille de projets sont accessibles : http://www.gotos3.eu/fr et https://www.interreg-fwvl.eu/fr/gotos3-pilot.

ET2SMEs (Interreg EMR)

Le télescope d’Einstein est un projet de recherche unique ayant un impact mondial qui placera l’Europe à l’avant-garde d’une nouvelle discipline de recherche dans le monde entier : l’observatoire d’ondes gravitationnelles de la dernière et troisième génération produira des informations fondamentalement nouvelles sur la formation de l’univers et l’évolution des galaxies, des étoiles et des trous noirs.  Cette technologie « de pointe » n’est pas seulement associée à un bond en avant de la qualité de la recherche européenne. L’investissement pour cette seule installation de recherche à grande échelle s’élève à au moins 1,7 milliard d’euros, 500 emplois directs et 1.150 emplois indirects seront créés et 2 milliards d’euros supplémentaires sont estimés pour son exploitation jusqu’en 2080.

L’Euregio Meuse-Rhin est, avec la Sardaigne (IT), la dernière région d’Europe à avoir posé sa candidature pour l’implantation de cette installation.

L’initiative eurégionale ET2MEs est soutenue par le programme INTERREG VA de l’Euregio Meuse-Rhin. Son objectif est de rapprocher le télescope Einstein des PME de la région et de les faire participer directement en termes de développement technologique et d’exploitation économique. La préoccupation la plus importante est de stimuler la coopération transfrontalière axée sur l’innovation entre les entreprises à vocation technologique et de produire des innovations ciblées qui soient significatives non seulement pour le télescope Einstein, mais aussi pour d’autres applications et marchés exigeants.

Sept agences de développement économique et d’innovation de l’Euregio Meuse-Rhin collaborent étroitement au sein d’ET2SMEs :

• (D) AGIT mbH, l’agence de développement économique de la région d’Aix-la-Chapelle ; en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le cluster national NanoMicroMaterialsPhotonics, NMWP.NRW ;
• (NL) LIOF, l’agence provinciale de développement économique ;
• (VL) POM Limburg ;
• En Wallonie, Interface Entreprises-ULiège, le bureau de transfert de technologie de l’Université de Liège, le cluster aéronautique SKYWIN et Wallonie Entreprendre, partenaire des entrepreneurs wallons, sont activement impliqués.

En outre, des partenaires sont associés pour donner au projet un écho supplémentaire : l’Université RWTH d’Aix-la-Chapelle, ZENIT GmbH, IHK Trier, SBP Bitburg-Prüm, WFG Vulkaneifel, PhotonDelta, Brainport Development, EEN, AGORIA, les pôles de compétitivité MecaTech et Greenwin, SPI et WFG Ostbelgien.

Le projet est cofinancé à hauteur de 60% par Interreg EMR, et de 40% par la Région wallonne, le ministère de l’économie et de l’innovation du land de Rhénanie du nord – Westphalie, le Ministère hollandais des affaires économiques et du climat, les provinces du Limbourg belge et hollandais et VLAIO.

Pour davantage d’informations sur ce projet, consultez : https://et2smes.eu/ et https://www.interregemr.eu/projets/et2smes-fr.

Partenariats avec le FEI

Dans le cadre des programmes d’initiative européenne COSME, INNOV’FIN, EGF et InvestEU, WE est un partenaire du Fonds Européen d’Investissement (FEI), filiale de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), afin de garantir ou contre-garantir des portefeuilles d’investissements visant à soutenir les entreprises innovantes, renforcer la compétitivité des PME ou favoriser les investissements contribuant à la transformation verte et durable de l’économie.

Ces accords permettent de renforcer le positionnement stratégique du Groupe WE comme partenaire financier privilégié des PME en Wallonie, et d’apporter le soutien nécessaire à leur croissance.

Your Europe

WE participe à la mise en œuvre de la plateforme Your Europe résultant de l’initiative de l’UE visant à faciliter l’accès des citoyens et des entreprises aux informations, procédures et services dans le marché unique européen (Single Digital Gateway).

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